Notaire en droit familial à Fonsorbes, Saint-Lys ...
On a souvent tendance à penser au notaire en matière d'immobilier, mais on oublie souvent que ses compétences en droit de la famille sont très importantes.
En effet, le notaire en Droit de la famille est compétent notamment pour conclure un PACS, établir un contrat de mariage ou formaliser des donations entre époux. Pour ce faire, Maître Johanne PAUSÉ vous accueille au sein de
son office notarial. N'hésitez pas à contacter votre notaire à Fonsorbes pour plus d'informations.
Notaire en droit de la famille pour procédure de succession et donation à Fonsorbes
Il est important de préciser que le notaire est un officier public dont il est impensable de se passer lors de certaines situations, puisqu'il a la capacité d'établir un acte notarié, lui donnant ainsi son authenticité.
Ainsi, le notaire en droit familial va procéder à l'enregistrement des testaments et assurer l’authenticité d'actes importants. C'est cet élément qui donnera à l’acte notarié sa force probante et pourra faire l'objet d'une exécution forcée. Ce peut être le cas lorsqu'un des parents refuse de procéder au versement de la pension alimentaire. Me Pausé intervient également pour les procédures relatives à la succession et la donation.
Un conseillère en droit de la famille près de Saint-Lys
Outre les fonctions inhérentes au statut d’officier public, notamment dans l'établissement d'actes notariés, le notaire a aussi un rôle de conseil. En effet, c'est un professionnel du droit qui saura conseiller ses clients d'un point de vue juridique en matière de mariages, de PACS, d’unions libres, de divorce ainsi que pour une succession ou une donation.
Comme nous le savons tous, il est malheureusement commun que des mariages aboutissent à un divorce. Le notaire en droit familial peut intervenir lors de l'établissement du contrat de mariage qui définit le régime matrimonial qui sera appliqué au couple marié. Au cours du mariage, ce sera l'interlocuteur vers qui se tourner afin de formaliser des donations entre époux. Néanmoins, lors de la séparation, certaines problématiques communes se posent à la fois aux couples mariés qu'à ceux qui sont en union libre. C'est notamment le cas pour ce qui est du droit d’hébergement ou de la pension alimentaire.
Pour plus d'informations, n'hésitez à vous rapprocher de l’étude notariale de Maître Johanne PAUSÉ à Fonsorbes, près de Saint-Lys ainsi que Toulouse.
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