Vous êtes interessé par une de nos prestations ?

Prendre rendez-vous

Notaire pour rédaction contrat de mariage à Fonsorbes, Plaisance-du-Touch

Maître Johanne PAUSÉ travaille à Fonsorbes près de Plaisance-du-Touch et apporte des conseils aux couples souhaitant rédiger un contrat de mariage avant une union, faire un changement de régime matrimonial pendant le mariage ou procéder à une liquidation de régime matrimonial.

Rédaction de contrat de mariage par votre notaire à Fonsorbes

Dans le cadre d'une union légale, il est important de faire un choix de régime matrimonial. Par défaut, tous les couples mariés n'ayant pas souscrit de contrat de mariage dépendent du régime de la communauté réduite aux acquêts : tous les biens acquis pendant l'union sont divisés équitablement mais les époux conservent la propriété respective de ce qui a été acquis avant l'union. 

En général, ce régime légal est celui qui est le plus profitable à la majorité des couples mais dans certaines situations, il peut être intéressant d'opter pour une autre situation : régime de séparation des biens ou de la communauté universelle. Dans tous les cas, il faut faire appel à une étude notariale et un officier public pour des questions légales. N'hésitez pas à contacter Me Pausé, votre notaire pour contrat de mariage.

Contactez-moi

Notaire contrat de mariage Fonsorbes
Si vous avez des biens à vendre, n'hésitez pas à nous contacter au 05 82 88 40 56
Changement régime matrimonial Fonsorbes

Un notaire compétent pour un changement de régime matrimonial 

Il est tout à fait possible de faire un changement de contrat de mariage au cours de l'union, pour diverses raisons. Il faut toutefois respecter quelques conditions de délai avant de pouvoir opter pour un changement de régime matrimonial. Si le régime légal de votre union ne vous convient plus ou que votre situation a changé, il est impératif de faire appel à un officier public dans une étude notariale pour un changement de contrat de mariage. Un contrat bien rédigé facilite la liquidation de régime matrimonial en cas de séparation. 

Pour toute question sur le régime matrimonial, vous pouvez prendre rendez-vous à l'office notarial de Maître Johanne PAUSÉ à Fonsorbes, près de Toulouse ou encore Plaisance-du-Touch près de Toulouse et profiter de conseils sur le choix de régime matrimonial.

Contactez-moi

Consultez également :

Vous êtes interessé par une de nos prestations ?

Prendre rendez-vous